Partie 2 : Évolution de la réglementation thermique
1. Introduction
Dans cette seconde partie consacrer à notre métier : la rénovation énergétique, nous allons vous présenter l’évolution de la réglementation thermique du logement neuf en France et l’impact qu’elle a dans la construction et sur la rénovation énergétique.
Les critères imposés par la réglementation thermique dans le cadre de la construction neuve se retrouvent tôt ou tard dans les exigences en matière de rénovation énergétique.
Il est donc important de jeter un coup d’œil sur la branche construction neuve pour savoir ce qu’il se passe dans le domaine de la rénovation énergétique.
2. L’évolution de la réglementation thermique
La réglementation thermique en France a évolué au fil des ans pour devenir plus exigeante en matière d’efficacité énergétique et de performance thermique des bâtiments. Jusqu’à 2007 et l’arrivé de la RT existante, les RT ne concerner que la construction neuve. Toutefois, comme signalée en introduction, la réglementation imposée dans le neuf se répercute quelque temps après sa mise en place dans le domaine de la rénovation.
Les principales étapes de l'évolution de la réglementation thermique en France sont :
- RT 1974 : La première réglementation thermique en France, qui fixait des exigences minimales pour l’isolation et les équipements de chauffage des bâtiments neufs.
- RT 1982 : Les nouvelles mesures mises en œuvre font suite au second choc pétrolier de 1979. L’objectif de cette nouvelle réglementation thermique vise une baisse de 20 % de la consommation d’énergie des bâtiments par rapport à la RT 1974.
- RT 1988 : Extension aux bâtiments tertiaire
- RT 2000 : La réglementation thermique de 2000 a renforcé les exigences en matière d’isolation et d’équipements de chauffage, ainsi que les exigences en matière de consommation d’énergie primaire pour les bâtiments neufs.
- RT 2005 : La réglementation thermique 2005 a renforcé les exigences en matière d’efficacité énergétique pour les bâtiments neufs en imposant des limites de consommation d’énergie plus strictes.
- RT 2007 (existant) : La réglementation thermique des bâtiments existants entre en vigueur en 2007. Elle a pour but de fixer des exigences minimales en matière de rénovation énergétique. Ses critères sont régulièrement mis à jour.
- RT 2012 : La réglementation thermique 2012 a introduit des exigences encore plus strictes en matière d’efficacité énergétique pour les bâtiments neufs, notamment en termes de consommation d’énergie pour le chauffage, la ventilation et la climatisation.
- RE 2020 : La réglementation thermique 2020, encore plus exigeante, impose des limites de consommation d’énergie encore plus strictes pour les bâtiments neufs, et introduits des exigences en matière de performance énergétique pour les bâtiments existants. Prise en compte de l’empreinte carbone du bâtiment (ACV-analyse du cycle de vie)
3. Le bâti écologique
Dans notre précédent article, nous avons évoqué 2 types de bâtis, le bâti ancien (avant les deux guerres) et le bâti moderne (depuis les années 1920/30). Un 3éme type de bâti voit le jour avec l’entrée en vigueur de la RT 2012 et renforcé par la RE 2020, c’est le bâti dit écologique.
À ce jour, les exigences en termes de normes et performances des matériaux et équipements dans la rénovation énergétique du logement sont issues de la RT 2012. Même si les progrès sont considérables en termes d’efficacité énergétique depuis la RT 2012, ces constructions manquent encore d’efficacité en termes de confort estival et d’empreinte carbone. C’est seulement en 2022 et l’entrée en vigueur de la RE 2020 que ces deux éléments prennent une importance bien plus significative, ce qui pour nous lance vraiment les débuts de l’habitat écologique.
4. Évolution de la rénovation énergétique
Bien que les 1res réflexions datent des années 70, c’est seulement en 2007 que la réglementation thermique dans les bâtiments existants devient obligatoire en France.
En 2017, La France a fixé un objectif ambitieux : rénové le parc existant d’ici 2050 afin que celui-ci soit BBC (basse consommation) c’est le Plan de rénovation énergétique des bâtiments.
Évolution de la rénovation énergétique :
- 2001 : création des Espaces Info Énergie (EIE) coordonnés par l’ADEME, qui deviendront ensuite les Points Rénovation Info Service (PRIS).
- 2006 : le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) est créé. Il oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs. C’est en 2006 également qu’apparait le diagnostic de performance énergétique (DPE). Il devient un diagnostic obligatoire dans le cas d’une mutation (vente d’un bien immobilier) et constitue dès lors le document de référence qui évalue la performance énergétique d’un logement.
- 2007 : la RT ne concerne plus seulement les logements neufs, mais aussi les logements anciens dans le cadre d’une rénovation.
- 2015 : la Loi de Transition énergétique pour la croissance verte instaure un programme régional pour l’efficacité énergétique.
- 2017 : annonce du Plan de rénovation énergétique des bâtiments qui répond aux exigences du Plan climat. L’objectif est d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.
- 2018 : création de la marque FAIRE (faciliter, accompagner et informer à la Rénovation énergétique). La même année apparait le chèque énergie. Il permet aux bénéficiaires de régler leur facture d’énergie et les travaux d’économies d’énergie dans leur logement.
- 2019 : lancement du Service d’accompagnement à la rénovation énergétique (SARE). L’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) est créé afin de compiler les chiffres des opérations de rénovation réalisées chaque année en France.
- 2020 : MaPrimeRénov’ est lancé. Ce dispositif devient la principale aide de l’État à la rénovation énergétique.
- 2021 : Réforme du DPE dans le logement, la méthode 3CL devient obligatoire. (fin du DPE vierge ou sur facture)
- 2022 : lancement du service public de la rénovation énergétique France Renov ainsi que de l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité (anciennement, habiter mieux Sérénité, de l’Anah), ciblant les rénovations globales des ménages les plus modestes.
- 22 août 2022 : interdiction à tout bailleur de logement classé en étiquette F ou G d’augmenter son loyer entre deux locataires ou lors du renouvellement du bail
- 2023 : Lancement de l’accompagnateur rénové. Son rôle est d’accompagner les particuliers tout au long de leur parcours de rénovation d’un logement afin que celui-ci soit plus efficace notamment au travers de la rénovation globale.
- 2023 : Interdiction de location pour les logements dont la consommation d’énergie finale est supérieure à 450 kWh/(m² an) qui seront alors qualifiés de « logements indécents »
- 2023 : Audit obligatoire lors de la mise en location ou d’une vente d’un logement classé F ou G
- 2025 : tous les logements classés G seront interdits de location
- 2028 : tous les logements classés F le seront aussi
- 2034 : tous les logements classés E le seront aussi
l’audit obligatoire est reporté à avril 2023
5. Notre analyse !
Pour rappel la construction moderne débute dans les années 1920 et la 1re réglementation thermique arrive tardivement (1975) et encore plus tardivement dans la rénovation du parc existant (2007) malgré « une prise de conscience » dans les années 70…
Ou il serait plus juste de dire une contrainte énergétique qui fait mal au portefeuille !
Comme peut le souligner régulièrement Mr Jean Marc Jancovici dans ses conférences tournées sur l’énergie : tant que l’énergie ne représente qu’un petit pourcentage de nos dépenses, on ne s’en occupe pas.
Voilà selon nous les vraies raisons de la réglementation tardive.
Les années 2005 à 2007 marquent le début de la rénovation énergétique du bâtiment, mais c’est seulement à partir de 2015 que le sujet est vraiment pris au sérieux et devient petit à petit une priorité faisant partie de la lutte contre le changement climatique.
Depuis 2015, on constate également une augmentation des incitations fiscales pour permettre la rénovation des logements et seulement depuis 2022, le caractère contraignant (punitif) fait son apparition avec le gel des loyers des passoires énergétique.
Nous pensons chez Up-renov que le développement du télétravail suivi du choc inflationniste (sur l’énergie) qui a débuté fin 2021 marquera un nouveau tournant. L’énergie n’étant plus un petit pourcentage de nos dépenses, la rénovation énergétique devrait fortement s’accélérer dans les mois, années qui viennent.
6. Conclusion
Comme nous avons pu le voir, malgré l’évolution de la réglementation thermique, ce n’est que tardivement qu’elle devient vraiment efficace et tardivement. Nous avons donc construit pendant des dizaines d’années de manière non ou peu contraignante. Cela explique donc le besoin de rénover énergétiquement massivement les logements.
C’est pour répondre au besoin de rénover qu’Up-Renov a vu le jour. Nous accompagnons les particuliers pendant l’intégralité de leur parcours de rénovation énergétique de la réflexion du projet à l’achèvement des travaux. Si vous êtes professionnel, nous pouvons également nous occuper de l’intégralité des démarches pour vos clients !
Dans la partie 3 de cette série, nous parlerons des objectifs et enjeux de la rénovation énergétique.
